A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-21.980 B. Parties Appelants : M. et Mme X... Mutuelle assurance
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-23.142 B. Parties Appelante : SCEA Château de Sours Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-21.521 B. Parties Appelante : Caisse d'épargne et de prévoyance de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Octobre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-28.768 B. Parties Appelant : Société Rey logistique Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Septembre 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-14.930 B. Parties Appelants : M. Z..., commissaire à l'exécution du
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-18.700 B. Parties Appelante : Société Multilingual Graphic Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-81.903 B. Parties Appelant : M. Erdem X... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-17.400 B. Parties Appelante : Mme X... Intimée : Liquidateur de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mai 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-83.910 B. Parties Pourvoi formé par : Le procureur général près
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Avril 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-11.798 B. Parties Appelant : Monsieur X..., gérant de la société