A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mars 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-88.080 B. Parties Demandeur : Administration des douanes Défendeur : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mars 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-19.836 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : Compagnie générale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Février 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-85.233 B. Parties Demandeur : M. Farid X... Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.951 B. Parties Appelante : Mme Claude X... Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-88.211 B. Parties Appelants : Procureur général près la cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-16.339 B. Parties Demandeur : Société Ysal Défendeur : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-29.158 B. Parties Appelant : M. X..., avocat Intimée : Conseil
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-35.054 B. Parties Appelant : Société Wienerberger Intimés : Directeur régional
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Janvier 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-35.055 B. Parties Appelante : Société Wienerberger Intimée : Direction régionale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-83.925 B. Parties Pourvoi formé par : M. Taieb X... Intimée