A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-13.459 B. Parties Appelants : Société Kingwood Logistics Société Dachser France
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Novembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-85.042 B. Parties Appelant : Monsieur Gilbert X... Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-27.899 B. Parties Appelants : Société Baccarat Intimée : Direction régionale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-86.951 B. Parties Appelant : M. Jean-Baptiste X... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-27.015 B. Parties Appelante : Mme Bénédicte X... Intimée : Mme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-13.737 B. Parties Appelante : Brasserie de Tahiti Intimée : Conseil
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-24.658 B. Parties Appelante : Société L'Oréal produits de luxe France
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-23.439 B. Parties Appelants : Monsieur et Madame Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Octobre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-14.594 B. Parties Appelante : Société Garoucha Intimée : Conseil constitutionnel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Octobre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 13-10.214 B. Parties Appelant : Société Wesgate Charters Ltd Intimée :