A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Avril 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-81.868 B. Parties Pourvoi formé par : M. Jacques X... Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mars 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-60.284 B. Parties Demandeur : Monsieur Y Défendeur : Me Pierre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mars 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-19.076 B. Parties Appelants : Polynésie française Directeur général des douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mars 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-12.648 B. Parties Exposante : Mme X... Défendeurs : Consorts Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Janvier 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-13.014 B. Parties Appelants : Époux A... Maître Jean-Marc X..., notaire
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Janvier 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-26.815 B. Parties Appelante : Société Alu Center Intimée : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-85.735 B. Parties Demandeur : M. Olivier X... Intimée : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-16.224 B. Parties Appelants : Société Moiroud Intimée : Société Kontinent
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-18.528 B. Parties Appelants : Société Comptoir guadeloupéen de transit Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-14.592 B. Parties Appelants : Monsieur Georges X... Madame Eliane Y...