A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Novembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-22.810 B. Parties Appelante : Mademoiselle Angélique X... Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Novembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-24.822 B. Parties Appelants : La société Cataldo M. X..., en
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Novembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-26.248 B. Parties Demandeur : Monsieur X... Défendeurs : Ministère des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-85.664 B. Parties Demandeur : Monsieur Jean-Baptiste X... Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-16.092 B. Parties Appelant : M. Thierry X... Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-19.770 B. Parties Demandeur : M. Xavier X..., commissaire à l'exécution
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-22.461 B. Parties Appelantes : Société Chartis Europe Société Novasep Process
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-19.119 B. Parties Appelante : Madame X... Intimée : Société Cloud's
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Septembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-60.135 B. Parties Demandeur : Monsieur X… Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Septembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-17.542 B. Parties Appelante : Mme Corinne X... Intimée : SAS