A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Septembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-22.240 B. Parties Appelante : Société Agris Intimées : Société Miprolact
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Septembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-19.721 B. Parties Demandeur : Monsieur X... Défendeur : Monsieur Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Septembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-83.997 B. Parties Pourvoyant : M. Hadj X... Intimés : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Août 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-85.664 B. Parties Demandeur : Monsieur Jean-Baptiste X... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juillet 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-19.723 B. Parties Appelants : Monsieur X... SCP Gillot & Gillot-Cossard
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juillet 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-86.617 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes Partie défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Juillet 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-20.590 B. Parties Appelants : Monsieur Pierre X... MM. Jérôme et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Juin 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-10.770 B. Parties Appelante : Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse (CABB) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Juin 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-19.443 B. Parties Appelant : Monsieur X Intimée : Communauté d'Annemasse-Les
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-82.420 B. Parties Appelant : M. Toni X... Intimée : Cour