A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juin 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-26.328 B. Parties Appelante : société Go Voyages Intimés : MM.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-15.202 B. Parties Appelante : Société Boyle Transport Limited Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Juin 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-71.894 B. Parties Appelants : Société Devanlay Sociétés d'assurance (Zurich Insurance,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mai 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-84.687 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-14.134 B. Parties Demandeurs : Époux X... Société SCS (en formation)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Avril 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-17.083 B. Parties Appelant : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Avril 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-19.412 B. Parties Appelants : Monsieur et Madame X Monsieur Z
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Avril 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-40.008 B. Parties Demandeur : Non précisé Intimé : Non précisé
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mars 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-11.261 B. Parties Appelant : Monsieur B... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-25.509 B. Parties Appelante : Société CMA-CGM Agencies Worldwide Intimée :