A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-90.122 B. Parties Appelants : M. Dominique Y... Mme Danièle Z...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Février 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-81.259 B. Parties Appelant : Monsieur José X... Intimée : Mme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-22.946 B. Parties Appelants : Société Zim Integrated Shipping Services Ltd
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-15.665 B. Parties Appelante : Mme X... (salariée) Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-10.114 B. Parties Appelants : Société Emile X... et fils SECAT
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Janvier 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-26.378 B. Parties Appelants : Société Chanel Société Aig Europe, aux
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Décembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-25.606 B. Parties Appelants : Vestel France M. X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-16.258 B. Parties Demandeurs : Cours de cassation, chambre commerciale, financière
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-16.254 B. Parties Appelante : Société Coved Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Novembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-21.522 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : La Coque