Jurisprudence – Autres

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-18.113 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : Administration des

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-81.125 B. Parties Appelants : M. Ali X... Mme Fatma Y...,

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-40.054 B. Parties Requérant : Monsieur X... Intimé : Juge d'instance

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-30.217 B. Parties Appelants : Société Générale Madame X..., ès qualités

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-70.771 B. Parties Appelant : M. X... Intimée : Société Berning

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-40.059 B. Parties Appelant : une entité contestataire de l'imposition Intimée

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-10.217 B. Parties Appelants : Société Les Complices (importateur) Intimée :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-13.510 B. Parties Appelante : Société Naphtachimie Intimée : Administration des

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juillet 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-14.821 B. Parties Appelant : Société Compagnie Nouvelle de Manutention et

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juillet 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-14.816 B. Parties Appelante : Mme X... Intimé : M. Y...