A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-15.082 B. Parties Appelante : Madame X... Intimée : Société Messier
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-18.982 B. Parties Demandeurs : SOCIETE SNECMA SOCIETE ACE EUROPEAN GROUP
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-21.474 B. Parties Demandeurs : Société Jet Air Cargo Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-86.808 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimés : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-86.383 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes Partie prévenue
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-17.671 B. Parties Appelants : Société Seg Samro Société SDV logistique
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-20.320 B. Parties Appelante : SGS Holding France Intimé : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-10.430 B. Parties Appelants : Madame X... Intimée : Société Créations
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-80.034 B. Parties Demandeur : Mme Martine X... Intimé : Chambre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-88.809 B. Parties Demandeur: M. Arturas X... Intimée: Chambre de l'instruction