A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-15.898 B. Parties Appelants : Direction générale des douanes et des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-14.634 B. Parties Appelante : Communauté d'agglomération de l'ouest de l'étang
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-81.045 B. Parties Appelant : Monsieur Michel X... Intimée : Association
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-25.606 B. Parties Appelants : Société Vestel France Monsieur Onur X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-13.934 adjudication, débit de tabac, immobilisation, responsabilité, comptabilité B. Parties Appelants
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-84.294 B. Parties Pourvoi formé par : Le procureur général près
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-13.677 B. Parties Demanderesse : Direction générale des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-70.019 B. Parties Appelants : Société Segola Biged Yalahim Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-85.691 B. Parties Appelant : Procureur général près la cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-80.895 B. Parties Appelants : Société Fruitaliance M. Robert X... Intimée