A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-17.195 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : Société Clauni,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-17.196 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : Société Clauni
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-17.197 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimés : Société Loma,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-13.952 B. Parties Appelant : Mme Francine Y... Intimée : BNP
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Novembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-16.688 B. Parties Demandeur : Société Setrad Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Novembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-16.687 B. Parties Demandeur : Société Valnor Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Novembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-68.398 B. Parties Appelants : Monsieur X... Société Internégoce Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Novembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-72.227 B. Parties Appelante : Société Buildinvest Intimée : Direction du
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Septembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-14.936 B. Parties Demandeur : Société Eurocopter Défendeur : Société SDV
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juillet 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-90.086 B. Parties Demandantes : LA SOCIÉTÉ SITA FD SA, domiciliée