Jurisprudence – Autres

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mars 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-13.655 B. Parties Demandeur : M. X..., exerçant sous la dénomination

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mars 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-11.426 B. Parties Appelants : Société Transit Express Mayotte (TEM) Intimée

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Février 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-20.734 B. Parties Appelante : Société X... Cyprien Intimée : Société

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Février 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-18.067 B. Parties Appelante : Société Marold Intimées : Sociétés Dimotrans

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-44.485 B. Parties Demandeur : Monsieur Alain X... Défendeur : Établissement

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-17.747 B. Parties Demandeurs : Société JVC France Société Sompo Japan

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-21.778 B. Parties Appelants : Société Transports Graveleau Société Helvetia Assurances

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-19.704 B. Parties Appelant : Association sportive automobile des 24 heures

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-86.652 B. Parties Pourvoi formé par : Milos X... Intimée :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-17.420 B. Parties Appelants : Monsieur X... MM. Y... et Z...,