A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Octobre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-13.678 B. Parties Appelant : Direction générale des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Octobre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-14.365 B. Parties Appelante : Société Foselev Agentis Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Octobre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-16.870 B. Parties Appelants : société Pierre X... société Gondrand frères
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Octobre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-17.082 B. Parties Appelant : Société Schenker Intimés : Société Scima
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Septembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-13.513 B. Parties Appelant : Monsieur Z... Intimée : Madame Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Septembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-17.995 B. Parties Demandeurs : Ecomax Guadeloupe Supermarché Match Guadeloupe Immobilière
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-16.840 B. Parties Appelants : Société Louis Vuitton Malletier Assureurs :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Juin 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-17.386 B. Parties Appelante : Société Ouest électro technique (OET) Intimées
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mai 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-11.388 B. Parties Appelante : Société Joana Intimées : Société d'économie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-21.094 B. Parties Appelante : Madame X... Intimé : Monsieur Y...