A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-11.113 B. Parties Appelante : Société Timac Intimée : Administration douanière
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-12.834 B. Parties Appelante : Société d'approvisionnement pour l'industrie textile (SAIT)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Mars 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-10.423 B. Parties Appelants : Société Manutention transports et agences (SMTA)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mars 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-12.945 B. Parties Appelant : Monsieur Roland X... Intimée : Madame
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-14.188 B. Parties Appelante : Société EGP Entreprise générale portuaire Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-19.549 B. Parties Appelant : Monsieur Saïd X... Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-44.471 B. Parties Appelant : Monsieur X... Intimée : La société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-40.089 B. Parties Appellant : Monsieur Eric X... Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-40.087 B. Parties Demandeur : M. X Défendeur : UGS France
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-10.485 B. Parties Appelants : société TNT Express International société 13