A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-20.987 B. Parties Appelant : Société Mondial Transports Marchandises (MTM) Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-21.004 B. Parties Pourvoyant : Administration des douanes Intimé : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-80.558 B. Parties Demanderesses : X... Anne-Marie, épouse Y... LA SOCIÉTÉ
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-82.789 B. Parties Appelants : X... Christophe Société Entreprise X... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-20.261 B. Parties Appelants : Monsieur Y... (représentant la succession de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-20.093 B. Parties Appelants : Société Doremi Labs Europe Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-16.872 B. Parties Appelant : Monsieur Y..., exploitant une galerie d'art
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-11.944 B. Parties Appelants : Société Amada France Société Amada Gmbh
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-80.872 B. Parties Demandeur : Nathalie X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-20.945 B. Parties Appelante : Société Ecomax Intimée : Administration des