A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-20.947 B. Parties Appelante : Société immobilière et de services Boétie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-19.137 B. Parties Appelant : Administration des douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-19.136 B. Parties Appelants : Administration des douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-19.139 B. Parties Demandeur : Administration des douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-19.140 B. Parties Appelant : Administration des douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-11.492 B. Parties Demandeur : Société Somaf Intimé : Directeur des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-19.141 B. Parties Appelant : Administration des douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-42.373 B. Parties Appelante : Mme X... Intimée : Société Compagnie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-14.040 B. Parties Appelants : Société DHL Express France (anciennement Danzas)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-15.568 B. Parties Appelante : Jet Air Service (JAS), commissionnaire en