A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-83.077 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-83.024 B. Parties Demandeur : Kévin X... Intimés : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-81.045 B. Parties Demandeur : Cyril X... Intimée : Chambre de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-19.041 B. Parties Appelant : Monsieur X Intimé : Trésorier principal
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-85.933 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-11.158 B. Parties Appelante : Société Holmer Intimée : Société Strafi
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-12.567 B. Parties Appelante : Commune d'Audenge Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-80.166 B. Parties Demandeur : Michel X... Intimée : Chambre de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-86.384 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-11.014 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimés : Adversaires