A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-82.247 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimés : Michel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-83.220 B. Parties Appelant : Alain X... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-83.458 B. Parties Appelants : Société UNION INVIVO Société SICA ATLANTIQUE
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-88.299 B. Parties Appelant : Y... Larbi Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-10.423 B. Parties Demandeur : Société manutention transports et agences (SMTA)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-12.347 B. Parties Appelante : Société Arkema France Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-10.468 B. Parties Demandeurs : Société Tahiti Transports International Société JA
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-44.795 B. Parties Demandeur : Monsieur X... Défendeur : Société Exel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-18.192 B. Parties Appelants : Société Métaux inoxydables ouvrés (société MIO)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-17.260 B. Parties Appelants : Association Campagnes océanographiques françaises (COF) Intimée