A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-19.658 B. Parties Appelante : Société Arkema (anciennement Atofina) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-81.904 B. Parties Appelant : PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-81.038 B. Parties Appelant : Eric X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-42.811 B. Parties Demandeur : société Fromageries Picon Défendeurs : Mme
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-13.765 B. Parties Demandeur : Monsieur X Défendeur : Société Geodis
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-21.306 B. Parties Appelants : Société maritime finistérienne (commissionnaire) Société Agripole
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-80.497 B. Parties Demandeur : Noël X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-16.316 B. Parties Demandeur : Monsieur X Défendeur : Société ECT
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-81.393 B. Parties Appelants : Michel X... Arlette Y..., épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-86.630 B. Parties Appelants : Bernard X... Léo Y... Turenne Z...