A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-86.086 B. Parties Appelants : Stéphanie Y... Jérôme Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-88.659 B. Parties Demandeur : Pierre X... Intimée : Raffinerie des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-84.265 B. Parties Appelant : X... Y... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Août 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-83.689 B. Parties Appelants : Eugenio X... Vincenzo X... Luigi Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Juillet 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-83.007 B. Parties Demandeur : Mohamed X... Intimée : Chambre de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-10.389 B. Parties Demandeuse : Madame X... Institution : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-89.208 B. Parties Pourvoyeur : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-88.825 B. Parties Appelant : Jean-Pierre X... Intimée : Société Vosges
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-82.348 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-85.261 B. Parties Partie poursuivante : X... des douanes Partie défenderesse