A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Avril 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-85.185 B. Parties Appelants : X... Maurice Y... Raymond Société Sofrie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.213 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION des DOUANES et DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-81.802 B. Parties Appelants : Jean-Pierre Y... Pierre Chenue SA André
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 1994 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-19.883 B. Parties Appelante : Société Sagatrans, commissionnaire en douane Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Octobre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-21.036 B. Parties Demanderesse : Société anonyme des Transports STIO Défendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juin 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-18.906 B. Parties Demandeur : Administration générale des Douanes et Droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Janvier 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-86.780 B. Parties Demandeur : ADMINISTRATION des DOUANES Défendeur : Pascal
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-82.593 B. Parties Appelants : X... Saïf La société Eurasia La
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juillet 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-10.295 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et Droits Indirects,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Décembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-10.419 B. Parties Demanderesse : SOCIETE DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX VINCENT MARI