A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Novembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-82.052 B. Parties Appelants : Charles X... Didier Y... Marc Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Octobre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-10.471 B. Parties Appelants : Société Jalinetex Société Transports Raymond Vallaeys
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Avril 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-12.919 B. Parties Demanderesse : Administration des Douanes, représentant : Monsieur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Janvier 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-15.141 B. Parties Appelante : Société GONDRAND, commissionnaire en douane Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Février 1981 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-13.957 B. Parties Appelants : Société Paillogues et Moldan Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Juillet 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-15.141 B. Parties Appelant : Société Française de Transports Gondrand et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-91.192 B. Parties - Appelant : X... JEAN, P.D.G. de la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Avril 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 78-91.780 B. Parties Appelant : Monsieur X (dit Y) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Juin 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-93.144 B. Parties Appelante : Administration des Douanes Intimés : Marcel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Février 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-90.966 B. Parties Appelants : X... (Marcel) Y... (Louise) Intimée :