A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 22-90.008 B. Parties Demandeurs : Directeur général des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 15 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : G2021385 B. Parties Appelant : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 21 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : Z2021009 B. Parties Demanderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance) Ordonnance du 07 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : X2121264 B. Parties Demandeurs : Directeur général des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 13 Octobre 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : P1925273 B. Parties Appelante : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 23 Juin 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : D1912407 B. Parties Demandeur : Société
Litige relatif à la classification tarifaire d’importations de tomates séchées par la société Sepal.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre sociale Ordonnance du 19 Mai 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : X1920566 B. Parties Demandants : Direction nationale du renseignement
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 12 Mai 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : X1913551 B. Parties Demandeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 12 Mai 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : S1911522 B. Parties Demanderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 14 Avril 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : B1910289 B. Parties Demandeurs : Directeur