A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 17 Mars 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : V1911410 B. Parties Demandeurs : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 16 Décembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : Z1816884 B. Parties Demandeurs : Receveur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 16 Décembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : A1819921 B. Parties Demanderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Décembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-81.875 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 24 Juin 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : P1824510 B. Parties Appelants : Société
Litige portant sur le classement tarifaire des appareils multimédias « movie cubes » S120H et S700H.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 04 Mars 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : T1810576 B. Parties Appelant : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 04 Décembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : P1723701 B. Parties Demanderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 05 Juin 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : D1727372 B. Parties Appelante : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 07 Mai 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : Y1722652 B. Parties Appelante : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 07 Mai 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : P1725978 B. Parties Demanderesses : -