A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Avril 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-84.221 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties prévenues
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-81.377 B. Parties Appelants : Jean-Loïc X... Société Metarom France, civilement
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-80.520 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenus :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-12.564 B. Parties Appelants : Société Somadec Société Ziegler Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-13.207 B. Parties Appelants : société E. Derudder & compagnie (la
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-12.385 B. Parties Appelants : SOCIÉTÉ D'IMPORTATION EDGAR LECLERC (SIPLEC) SOCIÉTÉ
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Février 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-86.176 B. Parties Appelants : Gilbert X... Union Armoricaine de Transport
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Septembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-12.770 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimés : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Juillet 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-15.808 B. Parties Demanderesse : Société Médical Technologie diffusion (MTD) Défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Juin 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-21.939 B. Parties Demanderesse : Administration des Douanes et Droits indirects