A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.445 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Partie poursuivie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-17.171 B. Parties Demandeuse : Société Linden Technology Défenderesse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Novembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-87.702 B. Parties Appelants : Jean-Marie X... André Y... Société Clauni
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-83.251 B. Parties Appelants : X... Gilbert Société Maritime Finistérienne UAT,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-82.511 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimé : Pierre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Janvier 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-17.874 B. Parties Demanderesse : Société Medi services, S.A.R.L. Défenderesse :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-84.549 B. Parties Appelants : X... Jean-Marie Société CLAUNI LOMPECH André
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Novembre 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-84.422 B. Parties Requérants : Jean-Yves X..., prévenu La société Malouine
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Juin 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-10.954 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes et Droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mai 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-11.733 B. Parties Demandeur : Société Conseil organisation en transit et