A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Octobre 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12-82.950 B. Parties Partie Poursuivante : Administration des douanes Partie Défenderesse
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-81.559 B. Parties Appelants : M. Tsampikos X... M. Mohamed Y...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-26.752 B. Parties Appelants : Société Palimex Société Etablissements Zgolli Frères
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Septembre 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-26.942 B. Parties Appelant : Direction générale des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-86.679 B. Parties Demandeur : Monsieur Marco X Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-13.116 B. Parties Demandeur : M. X... Intimés : Mme Y...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11-81.559 B. Parties Demandeur : Monsieur X Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Septembre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10-19.284 B. Parties Appelants : Société Divineo Société de Saint Rapt
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Février 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 09-69.849 B. Parties Appelants : Monsieur X... SCI Saint-Jean Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Septembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-87.977 B. Parties Appelants : A... Dieu LA SOCIÉTÉ LTDL ART