A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juillet 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-17.142 B. Parties Appelante : Société Jacob H Intimées : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mars 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-17.665 B. Parties Appelants : Société Morgan Société Folia Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Mars 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-82.586 B. Parties Appelant : Pascal X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-83.516 B. Parties Appelants : Société AX 26 Société Jacob H
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-22.061 B. Parties Appelante : Société 313 Bullrot Intimées : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-21.912 B. Parties Demandeur : Société Louis Vuitton Malletier Défendeur :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-21.397 B. Parties Appelants : Monsieur X... La société La Marine
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08-80.843 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties relaxées
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-13.140 B. Parties Demandeur : Société 313 Bullrot Défendeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-19.782 B. Parties Appelante : Société Morgan Intimées : Sociétés Folia