A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-80.976 B. Parties Appelant : Société Maison Yvonnick Debray Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07-80.975 B. Parties Appelants : Jean X... Société La Delignere Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Avril 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-86.432 B. Parties Appelants : X... Pierre Y... Nicole, épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mars 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-80.867 B. Parties Demandeur : Jacques X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Février 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-84.266 B. Parties Appelants : David X... Alain Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Novembre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 06-81.434 B. Parties Appelant : Manuel X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-83.412 B. Parties Pourvoi formé par : Pascal X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Juin 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-87.728 B. Parties Partie intervenante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-12.274 B. Parties Appelante : Société Parfums Christian Dior Intimées :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-81.479 B. Parties Appelants : LA SOCIETE FOTOMAK Pascal X... Intimée