A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-85.883 B. Parties Appelant : Roger X Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Avril 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-14.855 B. Parties Appelante : Administration des Douanes Intimé : Monsieur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Avril 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-84.853 B. Parties Appelants : Peter X... Christine Y..., épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-83.631 B. Parties Demandeur : Jean X... Défendeur : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-81.516 B. Parties Appelants : Jean-Claude X... Georges Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-81.773 B. Parties Appelants : X... Jacques Y... Pierre Z... Jean-Marie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-12.334 B. Parties Appelants : Société Parfums Christian Dior Société LVMH
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-83.585 B. Parties Appelants : Philippe X..., Gilbert X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Février 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05-85.848 B. Parties Poursuivant : Administration des Douanes Prédéfendeur : Johann
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-86.394 B. Parties Partie civile : LA SOCIETE RENAULT SAS Partie