A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juillet 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-85.359 B. Parties Appelants : LA SOCIETE BOWLER INTERNATIONAL UNIT X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Juin 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-87.337 B. Parties Pourvoi formé par : Gilbert X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Juin 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-85.565 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Prévenu :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-82.418 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimée : Francine
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-83.973 B. Parties Appelants : Y... Marc Z... Thierry X... Marcel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Mars 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-83.573 B. Parties Appelants : X... Mustafa Y... Dija, épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Février 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-86.922 B. Parties Appelants : X... Elie X... Maurice Y... Jean-Pierre
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Janvier 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-86.854 B. Parties Demandeur : Lampros X... Parties civiles : Levi
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Novembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-86.904 B. Parties Demandeur : Carol X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Novembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-80.078 B. Parties Appelants : Nevzat X... Patrick Y... Intimée :