A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Octobre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-83.987 B. Parties Appelant : Monsieur X... Sarkis Intimée : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-81.204 B. Parties Appelants : SOCIETE RENAULT, partie civile Intimés :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-83.398 B. Parties Appelant : Jackie X... Intimées : Volkswagen AG,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-86.624 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Septembre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-86.994 B. Parties Appelant : Chochana X..., divorcée Y... Intimées :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Août 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 04-82.957 B. Parties Appelant : Olivier X... Intimée : Direction nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Mai 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-82.340 B. Parties Appelant : Laurent X... Intimée : Ministère public
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mars 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.901 B. Parties Appelants : Société Rioglass Société Transremar S.L. Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mars 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-87.015 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 03-81.280 B. Parties Appelant : Gwenaël X... Intimée : Cour d'appel