A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-86.889 B. Parties Appelant : François X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-87.153 B. Parties Partie poursuivante : ADMINISTRATION DES DOUANES Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Décembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-88.459 B. Parties Appelante : SOCIETE RENAULT, partie civile Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-87.657 B. Parties Demandeur : Dieter X... Intimée : Chambre de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-88.244 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes Partie poursuivie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Octobre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-83.857 B. Parties Appelants : Dominique X... LA SOCIETE FRANS MAAS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Octobre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-88.412 B. Parties Appelant : Jian Chi X... Intimée : Procureur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Septembre 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-86.178 B. Parties Demandeur : X... Vitaro Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mai 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-16.623 B. Parties Appelant : Société Sodiem Intimées : Confédération nationale
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Avril 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-85.193 B. Parties Appelants : Jean-Pierre X... Patrick Y... Intimée :