A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Mars 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-80.419 B. Parties Appelants : X... Ahmed Y... Ali Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-82.187 B. Parties Partie poursuivante : Administration des Douanes Parties poursuivies
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-82.906 B. Parties Pourvoi formé par : Fabien X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Janvier 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-86.336 B. Parties Appelants : Jean-Michel X... Bernard Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Janvier 2003 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-88.751 B. Parties Appelant : ADMINISTRATION DES DOUANES Intimés : Jacques
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-81.044 B. Parties Pourvoi formé par : Jean-Paul X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Novembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-88.703 B. Parties Appelants : X... Jean-Claude Y... Didier Société ETABLISSEMENTS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Octobre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-88.129 B. Parties Appelant : Gérard X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.638 B. Parties Demandeur : X... Job Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Septembre 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-87.631 B. Parties Partie civile : Société Renault Partie intimée :