A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 02-81.817 B. Parties Appelants : Seyed Massoud Z... Mohammad Y... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Mai 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.885 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimé : Bruno
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.353 B. Parties Appelant : José Luis X... Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-85.767 B. Parties Pourvoyant : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.901 B. Parties Appelant : Société Rioglass Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-80.307 B. Parties Appelants : société Jack Feller Youna Clément Max
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-83.119 B. Parties Appelants : X... Y... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-81.117 B. Parties Appelant : Adnan X... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.313 B. Parties Demandeur : Jacques X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Février 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-82.100 B. Parties Appelant : Robert X... Intimés : Société Etablissements