A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Janvier 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-10.236 B. Parties Demandeur : M. Daniel X..., dit Delamare Défendeurs
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Novembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 01-00.009 B. Parties Demandeur : X... Intimés : Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
Litige relatif à une condamnation pour importation réputée en contrebande de marchandises prohibées.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Octobre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-87.475 B. Parties Demandant : X... Aziz Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Septembre 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-88.278 B. Parties Pourvoi formé par : Y... David Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Juin 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-86.526 B. Parties Appelant : Max X... Intimée : Société Bic,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-85.953 B. Parties Demanderesse : Administration des Douanes Défendeuse : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Mai 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-84.868 B. Parties Appelant : Y... Moktar Intimée : Société Parfums
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mars 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.621 B. Parties Appelants : C... Francis Y... Christian Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Février 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-81.870 B. Parties Appelants : Habib Z... Bouchaïb X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-82.000 B. Parties Appelant : X... Alain Intimée : Direction nationale