A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Janvier 2001 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-80.177 B. Parties Appelant : Franck X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Décembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-86.689 B. Parties Appelant : Y... Pascal Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Décembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-85.084 B. Parties Pourvoi formé par : X... Elios Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Octobre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 00-80.331 B. Parties Demandeurs : Y... Abdesselam X... Ahmed Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Septembre 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-83.745 B. Parties Pourvoi formé par : LA SOCIETE OROMEL DI
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-84.486 B. Parties Appelante : Administration des Douanes Intimé : Charles
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-11.075 B. Parties Demandeur : M. Jean-Pierre X..., restaurateur et vendeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Février 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-87.829 B. Parties Appelant : Joseph X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Janvier 2000 Numéro d'inscription au répertoire général : 99-80.601 B. Parties Appelants : Gabriel X... Jean-Eugène Y... Roger Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-18.056 B. Parties Demandeurs : M. Arsène Y... E... Isabelle Hud'Homme,