A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-87.797 B. Parties Demandeur : Bernard X... Défendeur : Société Louis
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Novembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-84.706 B. Parties Appelant : X... Enrico Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Octobre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-20.488 B. Parties Appelante : Société Parfums Rochas Intimée : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Septembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-80.488 B. Parties Pourvoi formé par : Roger X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Septembre 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-83.773 B. Parties Demandeurs : Y... Pascal LA SOCIETE ONE WAY
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Juin 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-80.832 B. Parties Appelante : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 31 Mars 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-84.162 B. Parties Prévenus : François Roussel, Francis C..., Maria C...,
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mars 1999 Numéro d'inscription au répertoire général : 98-82.826 B. Parties Appelante : SOCIETE ANONYME RYCKAERT, partie civile Intimés
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-83.899 B. Parties Appelants : Manuel X... José Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Octobre 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-18.439 B. Parties Demanderesse : Société Ferreira Sousa et Marcelin LTD,