Jurisprudence – Contrefaçon

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Avril 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-80.726 B. Parties Appelants : Jean-Pierre X... Elysée Y... Jean-Philippe Z...

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mars 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-83.661 B. Parties Pourvoi formé par : Alain X... Intimée :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-21.490 B. Parties Demanderesse : Société Melrose, S.A.R.L. Défenderesses : Société

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Janvier 1998 Numéro d'inscription au répertoire général : 97-80.512 B. Parties Demandeurs : X... Y... Intimée : Administration des

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-81.912 B. Parties Demandeur : Abderrazak X... Intimée : Cour d'appel

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 96-82.141 B. Parties Appelant : Larbi X... Intimée : Administration des

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Janvier 1997 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-83.750 B. Parties Appelants : Y... André Z... Christian Intimée :

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Novembre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-84.347 B. Parties Demandeur : X... Yvan Intimé : Cour d'appel

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Octobre 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 95-82.782 B. Parties Prévenu : Rémi X... Partie poursuivante : Administration

A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juin 1996 Numéro d'inscription au répertoire général : 94-18.294 B. Parties Demandeur : Société Licia (anciennement Entreprise de parfumeries