A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Décembre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-85.483 B. Parties Demanderesse : administration des Douanes Prévenu : Robert
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Octobre 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-85.089 B. Parties Demandeur : ADMINISTRATION DES DOUANES Défendeur : Gilbert
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Juin 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-84.701 B. Parties Prévenu : Rudolph X... Partie jointe : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mai 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-17.631 B. Parties Demanderesse : Société A... Lewis Défenderesses : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Mai 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-86.908 B. Parties Appelants : Saïd Y... Zora X..., épouse Y...
Litige relatif à une condamnation pour délit d’importation en contrebande de marchandises prohibées.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-80.859 B. Parties Pourvoi formé par : BODIN Hervé Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Janvier 1993 Numéro d'inscription au répertoire général : 92-81.898 B. Parties Appelant : Z... Wolfgang Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Novembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-80.266 B. Parties Demandeur : Jean-Louis Z... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Septembre 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-86.227 B. Parties Appelant : Jean Gay Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Mai 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-85.384 B. Parties Pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION des DOUANES Intimés