A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-82.362 B. Parties Pourvoi : Administration des Douanes Intimé : Zafar
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mars 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-82.770 B. Parties Appelants : André X... Christian Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mars 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-83.775 B. Parties Appelants : Patrick X... Elie Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Mars 1992 Numéro d'inscription au répertoire général : 91-81.661 B. Parties Demandeur : Marcel Y... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Octobre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-85.974 B. Parties Demanderesse : Nathalie X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Septembre 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-84.099 B. Parties Demandeur : Pierre Y..., expert en joaillerie Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mai 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-80.538 B. Parties Appelants : A... André X... Nessim Z... Christian
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 22 Mai 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.819 B. Parties Partie intervenante : Administration des Douanes Poursuivis :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Février 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-84.837 B. Parties Demandeur : EL ASRI Mustapha Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Janvier 1991 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-81.133 B. Parties Appelant : Albert de B... Intimée : Direction