A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 90-83.450 B. Parties Demandeur : Michel X... Intimée : Chambre d’accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Septembre 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-84.923 B. Parties Pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES Intimés
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Juin 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-83.453 B. Parties Appelant : Antonio X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 07 Juin 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-82.481 B. Parties Appelants : L... Jacques L... Viviane L... Denis
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 10 Mai 1990 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-82.333 B. Parties Appelant : Michel Y... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Décembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-81.409 B. Parties Demandeur : Dominique X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Décembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 89-80.381 B. Parties Demandeur : Jean X... Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-83.310 B. Parties Appelants : Paul X... Ann Y... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Septembre 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-85.836 B. Parties Demanderesse : Fatma Z... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Juillet 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-87.380 B. Parties Appelants : X... Safwan Y... Toni Intimée :