A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Juin 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-85.655 B. Parties Demandeur : ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Avril 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-82.482 B. Parties Demandeur : X... Saïd Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-90.758 B. Parties Appelants : Z... Fritz B... Nana, épouse Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Février 1989 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-85.244 B. Parties Appelants : Djamel B... Messaoud X... Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Décembre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 88-81.478 B. Parties Appelant : X... Jean René Intimés : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Octobre 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 84-93.011 B. Parties Appelant : Pierre X... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mai 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-90.262 B. Parties Appelants : X... Bernard Y... Antonio Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Avril 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 87-83.947 B. Parties Appelant : X... Aage Intimée : Musée Rodin
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Février 1988 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-94.415 B. Parties Appelants : Gérard X... Gisèle Y..., épouse X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Novembre 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-95.333 B. Parties Pourvoyant : Direction générale des Douanes Intimé :