A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Novembre 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-96.586 B. Parties Demandeurs : X... Ramuntcho Y... Dominique Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 01 Octobre 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-96.148 B. Parties Appelants : X... Pierre Y... Bernard Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Février 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 85-95.988 B. Parties Demandeur : P. H. Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Janvier 1987 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-96.133 B. Parties Demandeur : X... Michel Intimée : Chambre d'accusation
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Décembre 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-95.420 B. Parties Pourvoi formé par : Michel X... Accusation :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Novembre 1986 Numéro d'inscription au répertoire général : 86-90.837 B. Parties Appelants : Julien X... Pascal Y... Gérard Z...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Avril 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-92.622 B. Parties Demandeur : Administration des Douanes, représentée par son
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Mars 1984 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-92.435 B. Parties Demandeur : X... CHERIFA Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 28 Juin 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 83-91.676 B. Parties Demandeur : Administration des douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mai 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-94.050 B. Parties Appelante : Société Kagel Intimées : Direction nationale