A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 09 Mai 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-94.777 B. Parties Appelants : X... MICHEL, prévenu SOCIETE ANONYME MICHEL
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Février 1983 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-94.781 B. Parties Partie intervenante : Directeur général des douanes Partie
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Avril 1982 Numéro d'inscription au répertoire général : 81-91.561 B. Parties Appelants : G... Elie H... Bernard I... Denise
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Mai 1981 Numéro d'inscription au répertoire général : 80-91.128 B. Parties Appelants : X... ROBERT La SARL Y... et
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Novembre 1980 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-94.765 B. Parties Demandeur : X... HAMMADI, ressortissant marocain résident habituellement
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 05 Novembre 1979 Numéro d'inscription au répertoire général : 79-90.666 B. Parties Appelants : X... Intimés : Administration des douanes
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Avril 1978 Numéro d'inscription au répertoire général : 77-92.593 B. Parties Demandeur : X... Défendeur : Y... Intervenants :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 76-11.871 B. Parties Appelants : Henri X... Jean François X... Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Juillet 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 76-92.286 B. Parties Appelante : Direction Générale des Douanes Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 06 Juin 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 76-91.323 B. Parties Appelant : Direction Générale des Douanes Intimée :