A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Mai 1977 Numéro d'inscription au répertoire général : 76-10.320 B. Parties Appelant : Antoine X... Intimée : Succession de
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 16 Janvier 1976 Numéro d'inscription au répertoire général : 75-92.044 B. Parties Demandeur : Monsieur X... (Georges) Intimée : Cour
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 18 Novembre 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-93.181 B. Parties Demandeur : François X... Intimée : Direction des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 02 Juillet 1975 Numéro d'inscription au répertoire général : 75-91.018 B. Parties Demandeur : X... (Georges) Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Novembre 1974 Numéro d'inscription au répertoire général : 74-90.798 B. Parties Demandeur : X... (Giorgio) Intimée : Chambre correctionnelle
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 14 Mai 1974 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-93.329 B. Parties Appelant : Directeur régional des douanes à Bayonne
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Mars 1974 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-90.628 B. Parties Demandeur : X... (Joseph) Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Juillet 1973 Numéro d'inscription au répertoire général : 73-90.499 B. Parties Appelants : X... (Maxime) Y... (Albert) Intimée :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 23 Mai 1973 Numéro d'inscription au répertoire général : 72-92.754 B. Parties Demandeur : X... (Oscar) Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 12 Février 1973 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-13.517 B. Parties Appelant : Laboruthe Intimée : Administration des douanes