A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 08 Décembre 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 70-91.872 B. Parties Appelants : Administration des douanes Intimée : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Octobre 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 71-90.259 B. Parties Pourvois : 1° X... (Paul) 2° Y... (Bernard)
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 24 Mars 1971 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-93.101 B. Parties Demandeur : Pierre X... Intimée : Administration des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Octobre 1970 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-93.458 B. Parties Demandeur : Nelly X, épouse Y Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Novembre 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 69-90.404 B. Parties Appelant : Administration des douanes Intimés : X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Mai 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-92.377 B. Parties Demandeur : X... (Roland) Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-91.431 B. Parties Demandeur : X... (Jacques) Intimée : SARL Entrepôts
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Janvier 1969 Numéro d'inscription au répertoire général : 68-91.700 B. Parties Appelant : Monsieur X (Léon) Intimés : Direction
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 21 Mai 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 66-93.794 B. Parties Demandeur : Adrien Plantin Intimée : Cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Mars 1968 Numéro d'inscription au répertoire général : 67-90.543 B. Parties Appelant : Administration des Douanes Intimé : Joanahandy