A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 17 Décembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 19-80.639 B. Parties Appelants : M. X... S... Société [...] Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Décembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-81.756 B. Parties Appelant : M. O... U... Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 20 Novembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-84.293 B. Parties Appelant : Direction régionale des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 25 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-84.717 B. Parties - Pourvoi formé par : M. B... D...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 11 Septembre 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-84.667 B. Parties Appelant : - Administration des douanes et des
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-82.031 B. Parties Partie appelante : M. H... Y... Partie intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Juin 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-86.877 B. Parties Appelante : La société Distrivit Intimée : L'administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 29 Mai 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-83.810 B. Parties Demandeurs : Procureur général près la cour d'appel
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Mai 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-80.024 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 15 Mai 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-80.427 B. Parties Demandeur : M. U... D... Intimée : Administration