A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 07 Mai 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : F1726592 B. Parties Demandeurs : Directeur
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 13 Février 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-84.717 B. Parties Appelant : Monsieur B... E... Intimée : Administration
A. Référence de la décision Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique Ordonnance du 06 Février 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : H1716565 B. Parties Demandeur : Société
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 30 Janvier 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-80.517 B. Parties Demandeur : M. B... Z... A... Intimé :
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 19 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-83.118 B. Parties Appelants : Administration des douanes et droits indirects
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 26 Septembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 18-80.137 B. Parties Partie civile : Société Westmar Défendeur : M.
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-86.910 B. Parties Partie poursuivante : Administration des douanes et droits
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 27 Juin 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-86.478 B. Parties Appelants : Société Parisac M. Christophe X... Intimée
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 03 Mai 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17-81.708 B. Parties Appelants : M. C... Z... M. Kemal X...
A. Référence de la décision Cour de cassation, Ordonnance du 04 Avril 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16-87.414 B. Parties Appelant : Société La Coque de Nacre Intimée